Stratégie globale en matière d’asile

Depuis la restructuration de l’asile il y a cinq ans, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont accumulé une expérience précieuse dans une période de crise et d’instabilité. C’est pourquoi la CDAS souhaite l’organisation d’une conférence sur l’asile rassemblant tous les acteurs concernés pour tirer un bilan commun des effets de la nouvelle loi sur l’asile. Le conseiller fédéral Beat Jans a pris acte de cette demande. Il s’agit de réfléchir ensemble à la stratégie, aux expériences et aux connaissances acquises jusqu’ici et de définir des pistes et des mesures d’amélioration. La stratégie globale en matière d’asile révisée devrait être adoptée lors d’une conférence sur l’asile. Cependant, la décision du Conseil fédéral de réduire la durée du versement des forfaits globaux comme mesure d’économie a conduit la CDAS et les associations communales à suspendre provisoirement leur participation à la stratégie globale à l’automne 2024. Une discussion a eu lieu en novembre au sein du comité de pilotage afin de clarifier la situation. Le conseiller fédéral Beat Jans a pris acte du fait que la CDAS, l’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses considèrent comme peu judicieuse la réduction des forfaits globaux envisagée dans le programme d’allégement budgétaire de la Confédération. Il a été convenu d’une part de chercher des alternatives possibles à cette mesure d’économies, et d’autre part d’actualiser le mandat pour la stratégie globale en matière d’asile : dans un premier temps, une analyse approfondie du domaine de l’asile aux trois niveaux de l’État sera réalisée en commun, afin d’élaborer ensuite une stratégie globale et développer un plan d’action comprenant diverses mesures. Les lignes directrices de ce dernier seront discutées lors d’une première conférence sur l’asile fin 2025.

 Les mesures d’économie de la Confédération auront de graves conséquences pour les cantons, les communes et les personnes concernées : elles peuvent entraîner une précarisation et revêtent de ce fait une importance considérable en termes de politique sociétale. 

Mesures d’économies et analyse du taux de couverture

Au début de l’été 2024, le SEM et la CDAS ont adopté conjointement le mandat d’examen du degré de couverture des forfaits globaux, avant même d’avoir connaissance de la proposition unilatérale de réduire la durée de leur versement. Un groupe paritaire d’accompagnement du projet a immédiatement commencé son travail. Dans le contexte de la réduction envisagée de la durée du versement, il est d’autant plus important de déterminer si le montant du forfait global permet de couvrir les dépenses imputables des cantons.